Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site www.yacinte.fr précise l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi  :

Nom du site

www.yacinte.fr

 

Hébergement

LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services)
S.A.R.L au capital de 500 000 Euros
10, rue Penthièvre
75008 Paris
Tél : 01 77 62 30 03
RCS Paris B 450 453 881

 

Directrice de publication

Corinne Rousseau

yacinte.art@gmail.com

Statut juridique

Activité indépendante

en micro-entreprise

 

SIRET : 892 175 498 00013

APE : 9003 A

 

Siège social

9 rue de la Constitution

50300 Avranches

 

Maison des artistes

En cours d’affiliation

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.yacinte.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Corinne Rousseau peut les modifier et / ou les compléter à tout moment. Pour cette raison, les utilisateurs du site www.yacinte.fr sont invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une maintenance technique peut toutefois provoquer une interruption temporaire du service. Dans ce cas, Corinne Rousseau s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Par conséquent, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent. Celui-ci ne doit pas contenir de virus. De plus, le navigateur doit être de dernière génération et mis-à-jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Corinne Rousseau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Cela comprend notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Corinne Rousseau. Et cela, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Elle sera donc poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Lors de l’accès au site www.yacinte.fr, les dommages directs et indirects résultant, soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité, ne pourront être imputés à Corinne Rousseau.

 

Ainsi, Corinne Rousseau ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.yacinte.fr.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Ainsi, l’espace contact offre la possibilité de poser des questions. Sans mise en demeure préalable, Corinne Rousseau se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

Le cas échéant, Corinne Rousseau se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et / ou pénale de l’utilisateur, en premier lieu en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l’occasion de l’utilisation du site www.yacinte.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.yacinte.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur ainsi que l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

Toutefois, Corinne Rousseau ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.yacinte.fr. Le site www.yacinte.fr précise à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations. Par conséquent, l’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Droit d’opposition

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

 

Dans ce cas, il doit effectuer sa demande écrite et signée à yacinte.art@gmail.com. Une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce sera jointe, en précisant l’adresse à laquelle la réponse sera envoyée.

 

Dans tous les cas, aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.yacinte.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site www.yacinte.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Corinne Rousseau. Cependant, Corinne Rousseau n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. En conséquence, elle n’assume aucune responsabilité de ce fait.
 
La navigation sur le site www.yacinte.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille. Il ne permet pas l’identification de l’utilisateur. Toutefois, il enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site. De plus, ils ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
 
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Cependant, l’utilisateur peut refuser l’installation des cookies. Il doit alors configurer son ordinateur de la manière suivante :
Sous Internet Explorer

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Sous Firefox

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Sous Safari

Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

 

Sous Chrome

Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas de données sensibles.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.yacinte.fr est soumis au droit français.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

© YACiNTE Tous droits réservés

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